Conditions d’utilisation
Bienvenue sur la boutique en ligne de Karine Chartrand, propriétaire de la boutique kiartiste.com.
Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.
_________________________________Table des matières_____________________________________
SECTION 1 - MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES OBSERVATIONS
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
ARTICLE 15 – DISCOSIABILITÉ
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS AUX MODALITÉS DE SERVICE
ARTICLE 20- PAIEMENT EN PLUSIEURS VERSEMENT AVEC SHOP PAY
ARTICLE 21 - COORDONNÉES
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SECTION 1 - MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Une violation de l’une ou l’autre des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des renseignements sur votre carte de crédit) peut être transféré non-crypté et impliquer a) des transmissions sur divers réseaux et b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion et à s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans demander notre autorisation écrite.
Les rubriques utilisées dans la présente entente ne sont incluses que pour des raisons de commodité et n’auront aucune incidence sur les présentes modalités.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.
Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.
Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus précisément possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur de votre écran d’ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou des prix des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas la qualité des produits, des services, des informations ou d’autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec l’adresse de courriel ou de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n’avons de contrôle ni d’accès.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « MAILCHIMP» et « ART OF WEAR » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons aucunement responsables de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par le biais du site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné.
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la diffusion de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à la tierce partie.
SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES OBSERVATIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines observations spécifiques (par exemple des participations au concours) ou sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, des « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) verser une indemnité pour tout commentaire; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes modalités de service.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.‑
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission de renseignements personnels par l’intermédiaire du magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
À l’occasion, il peut y avoir des renseignements sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur un site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou de mise à jour spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
b) inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer;
c) d’enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locaux internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques;
d) d’enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui;
e) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap;
f) de fournir des renseignements faux ou trompeurs;
g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de toute manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou Internet;
h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
i) aux pourriels, hameçonnage
j) à des fins obscènes ou immorales;
k) d’entraver ou de contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus lors de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous convenez que, de temps à autre, nous pouvons supprimer le service pour une période indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou incapacité d’utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le service sont (sauf si mentionné de notre part) fournis tels quels et disponibles pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de condition marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non contrefaçon.
En aucun cas, Colortex Screen Printing & Embroidery, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’une blessure, d’une perte, d’une réclamation ou de tout préjudice direct, indirect ou accessoire, les dommages punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou d’autres dommages semblables, qu’ils soient liés à un contrat, à un délit (y compris la négligence), à une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un ou l’autre des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou de toute autre réclamation liée à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s’il est informé de leur possibilité.Puisque certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Ki artiste peintre et d'être à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes modalités de service ou des documents qu’il incorpore par renvoi, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers
ARTICLE 15 – DISCOSIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutable sera réputée être dissociée des présentes modalités de service, cette détermination n’ayant aucune incidence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, de notre seul jugement, vous ne vous conformez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne vous êtes pas conformé, à une modalité ou à une disposition des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence peut vous refuser l’accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous affichons sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou contemporain, les communications et les propositions, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Modalités de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre du rédacteur.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes modalités de service et tout accord distinct dans le cadre duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS AUX MODALITÉS DE SERVICE
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site Web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20- PAIEMENT EN PLUSIEURS VERSEMENT AVEC SHOP PAY
Pour certaines commandes, vous pouvez choisir de payer en plusieurs versements sans frais via l'option Shop Pay Installments, offerte par Shopify. Cette option est gérée par un tiers (Affirm) et soumise à son approbation.
Les modalités de paiement, les échéances et toute question relative au crédit doivent être adressées directement à Affirm. En choisissant cette méthode, vous acceptez leurs conditions générales, disponibles au moment du paiement
ARTILCLE 21 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à kakichartrand@gmail.com
Sainte-Anne-des-Plaines, Québec, Canada
514-347-9033